Déclaration préalable n° 03111820S0143 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 22 m² de locaux, 16 Ch De La Peradere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier DP n° 03111820S0143
Demandeur
FRESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 décembre 2020 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03111820S0143 porte sur un projet situé 16 Ch De La Peradere. FRESH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 195 m² |
| Total | 1 195 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 195 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRESH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821550597
- SIRET
- 82155059700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de FRESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111820S0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |