Permis de construire Locaux N° 03111824S0010

Permis de construire n° 03111824S0010 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 75 m² de locaux, 1612 Ch Des Bordes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 03111824S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111824S0010 porte sur un projet situé 1612 Ch Des Bordes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1036. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 655 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

31/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2026

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111824S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1612 Ch Des Bordes, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026, achèvement déclaré le 31 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111824S0010, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnau-d'Estrétefonds

Autres types d'autorisations à Castelnau-d'Estrétefonds