Retour aux permis de construire de Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire Locaux N° 03111824S0053

Permis de construire à Castelnau-d'Estrétefonds pour 252 m² de locaux - 16 Ch De La Peradere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Ch De La Peradere, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TY BOUL'OUARN et accordé le 29 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111824S0053, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 03111824S0053

Demandeur

TY BOUL'OUARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03111824S0053, délivré le 29 avril 2025 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Ch De La Peradere, Castelnau-d'Estrétefonds (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TY BOUL'OUARN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 807 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	904 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	904 m²
Total	904 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Industrie	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Entrepôt	904 m²	0 m²	252 m²	0 m²	652 m²
Total locaux	904 m²	252 m²	252 m²	0 m²	904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY BOUL'OUARN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482221710
SIRET: 48222171000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111824S0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Ch De La Peradere, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TY BOUL'OUARN et accordé le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111824S0053, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-d'Estrétefonds

PC n°03111826S0005 Logement Autorisé

Route De Villaudric

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Nouvelle construction

26 mai 2026 87 m² SDP

PC n°03111825S0050 Logement Autorisé

43 Avenue De Montauban

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Nouvelle construction

05 mai 2026 278 m² SDP FOCALE ARCHITECTURE

PC n°03111825S0048 Locaux Autorisé

Chemin De La Garrigue

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 329 m² SDP

PC n°03111825S0049 Locaux Autorisé

42 Chemin Du Deves

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 309 m² SDP

DP n°03111826S0006 Locaux Autorisé

15 Grande Rue

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Travaux sur construction existante

09 mars 2026 16 m² SDP

PC n°03111825S0040 Logement Autorisé

844 Chemin De L'escrimayre

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis d'aménager à Castelnau-d'Estrétefonds

33 autorisations

Permis de démolir à Castelnau-d'Estrétefonds

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-d'Estrétefonds

Autres types d'autorisations à Castelnau-d'Estrétefonds

Caractéristiques du projet