Permis de construire Logement N° 03111817S0036

Permis de construire n° 03111817S0036 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un projet de logement, 17 Ch De La Peradere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 03111817S0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111817S0036 a été délivré le 13 septembre 2017, pour un projet situé 17 Ch De La Peradere.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

153 m²

Variation nette

-153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² -153 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² -153 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111817S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Ch De La Peradere, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111817S0036, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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