Permis de construire n° 03111621C0028 à Castelginest pour 2 876 m² de logement, 29 route de Bruguieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 03111621C0028
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111621C0028 a été délivré le 1 juillet 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 route de Bruguieres. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 140 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 49 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 991 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 22. Sur la même voie, route de Bruguieres, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 2 876 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 991 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 876 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 2 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 2 876 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 876 m² |
| Total | 140 m² | 2 876 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 876 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 49. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 17 | 6 | - | - | 49 |
| - | 53,1 % | 34,7 % | 12,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 49 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824448815
- SIRET
- 82444881500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111621C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Bruguieres à Castelginest (31780)
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