Permis de construire n° 03110720G0063 à Carbonne pour 5 830 m² de logement, Rancon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 03110720G0063
Demandeur
EDMP-OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110720G0063, délivré le 14 octobre 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rancon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EDMP-OCCITANIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 77 logements, dont 45 logements individuels et 32 logements collectifs, après démolition des 270 m² existants. La répartition par taille compte 46 des 77 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 405 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/01/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 181, 0B 1848, 0B 183. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 5 830 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 405 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 830 m² à construire.
La surface de plancher passe de 270 m² à 5 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 5 830 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 5 560 m² | 5 830 m² |
| Total | 270 m² | 5 830 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 5 560 m² | 5 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs et 45 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 46 logements sur 77.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements individuels | 45 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 45 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 22 | 46 | - | - | 77 |
| 2,6 % | 9,1 % | 28,6 % | 59,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-OCCITANIE, une SAS. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EDMP-OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768778
- SIRET
- 87976877800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de EDMP-OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110720G0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 03/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |