Permis de construire n° 03110722G0048 à Carbonne pour 155 m² de locaux, 0016 chemin de la Dourdouille Les Mateous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 03110722G0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110722G0048 porte sur un projet situé 0016 chemin de la Dourdouille Les Mateous.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 93 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 540 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1075, 0A 1916. Sur la même voie, chemin de la Dourdouille, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mateous
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 540 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 165 m² à 227 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 72 m² |
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 165 m² | 62 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 62 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 62 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Dourdouille à Carbonne (31390)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Dourdouille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.