Permis de construire Locaux N° 03110722G0046

Permis de construire n° 03110722G0046 à Carbonne pour 949 m² de locaux, Lieu-Dit Laujol (Naudon)

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 décembre 2022

Dossier PC n° 03110722G0046

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110722G0046 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Laujol (Naudon). Le dossier a été déposé par HORIZON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1863, 0F1871. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 654 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1863 0F1871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Laujol (Naudon)

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912308210
SIRET
91230821000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110722G0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Laujol (Naudon), à Carbonne (31390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HORIZON ; la décision est intervenue le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110722G0046, déposé en mairie de Carbonne.

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