Permis de construire Locaux N° 03106922C0053

Permis de construire n° 03106922C0053 à Blagnac pour 5 817 m² de locaux, 36 rue Raymond Grimaud 40 Rue Raymond Grimaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 03106922C0053

Demandeur

ACTIA INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106922C0053, délivré le 31 janvier 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 rue Raymond Grimaud 40 Rue Raymond Grimaud. Le dossier a été déposé par ACTIA INGENIERIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 388 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 531, BW 532. Sur la même voie, rue Raymond Grimaud, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 388 m²

Surface existante avant

2 402 m²

Surface créée

5 817 m²

Variation nette

+5 437 m²

Surface totale après

7 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 531 BW 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 40 Rue Raymond Grimaud

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 388 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 817 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 402 m² à 7 839 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 402 m² 5 817 m² 0 m² 380 m² 0 m² 5 437 m² 7 839 m²
Total 2 402 m² 5 817 m² 0 m² 380 m² 0 m² 5 437 m² 7 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 402 m² 5 817 m² 0 m² 380 m² 0 m² 5 437 m² 7 839 m²
dont Bureaux 2 402 m² 5 817 m² 0 m² 380 m² 0 m² 5 437 m² 7 839 m²
Total locaux 2 402 m² 5 817 m² 0 m² 380 m² 0 m² 5 437 m² 7 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACTIA INGENIERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ACTIA INGENIERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354014896
SIRET
35401489600048
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de ACTIA INGENIERIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106922C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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