Déclaration préalable n° 03106926P0168 à Blagnac pour 10 m² de locaux, 2 rue Raymond Grimaud Zac Grand Noble
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier DP n° 03106926P0168
Demandeur
SUB-MONTAUDRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03106926P0168 a été accordée le 9 septembre 2026, pour un projet situé 2 rue Raymond Grimaud Zac Grand Noble. Le projet est porté par SUB-MONTAUDRAN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 573 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Raymond Grimaud, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BW 48. Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Grand Noble
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 573 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 173 m² à 183 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 183 m² |
| Total | 173 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 183 m² |
| Total locaux | 173 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUB-MONTAUDRAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pinbalma. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SUB-MONTAUDRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791448277
- SIRET
- 79144827700065
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PINBALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106926P0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle BW 48 à Blagnac (31700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Grimaud à Blagnac (31700)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raymond Grimaud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.