Déclaration préalable Locaux N° 03106922P0063

Déclaration préalable n° 03106922P0063 à Blagnac pour 688 m² de locaux, 17B Rue Raymond Grimaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier DP n° 03106922P0063

Demandeur

LEPLAISANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17B Rue Raymond Grimaud, la déclaration préalable n° 03106922P0063 a été accordée le 31 mai 2022 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LEPLAISANT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW237, BW244. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 658 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW237 BW244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²
Total 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Autres activités 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² -688 m² 0 m²
dont Industrie 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² -688 m² 0 m²
Total locaux 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEPLAISANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393284823
SIRET
39328482300019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106922P0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17B Rue Raymond Grimaud, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LEPLAISANT et accordée le 31 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106922P0063, déposé en mairie de Blagnac.

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