Permis de construire Locaux N° 03106917C0012

Permis de construire n° 03106917C0012 à Blagnac pour 733 m² de locaux, 17 Rue Raymond Grimaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 avril 2017

Dossier PC n° 03106917C0012

Demandeur

SCI INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106917C0012, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue Raymond Grimaud. SCI INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT SERVICE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 393 m²
Total 660 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 393 m²
dont Bureaux 660 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 393 m²
Total locaux 660 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT SERVICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421647686
SIRET
42164768600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106917C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Raymond Grimaud, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT SERVICE ; la décision est intervenue le 20 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106917C0012, déposé en mairie de Blagnac.

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