Permis de construire Mixte N° 03106922C0031

Permis de construire à Blagnac pour 7 116 m² de logement et locaux - 14 Rue Des Amandiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 03106922C0031

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 03106922C0031, délivré le 24 février 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Amandiers, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 57 T2, 3 T3, dont 75 en locatif social. La surface se répartit entre 1 607 m² d'habitation et 5 509 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL35, BL178, BL240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 707 m²

Surface créée

7 116 m²

Variation nette

+7 116 m²

Surface totale après

7 116 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL35 BL178 BL240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Locaux 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²
Total 0 m² 7 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 116 m² 7 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Équipements publics 0 m² 5 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 422 m² 5 422 m²
Total locaux 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41 57 3 - - - 101
40,6 % 56,4 % 3,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
600800825
SIRET
60080082500033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLAGNAC (31702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106922C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 7 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Amandiers, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HLM LA CITE DES JARDINS et accordé le 24 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T1, 57 T2, 3 T3, dont 75 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 607 m² d'habitation et 5 509 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106922C0031, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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