Retour aux permis de construire de Blagnac

Déclaration préalable Locaux N° 03106922P0268

Déclaration préalable à Blagnac pour 17 m² de locaux - 4 Rue Marcel Doret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Marcel Doret, Blagnac (31700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THALES LAS FRANCE SAS et accordée le 5 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106922P0268, instruit par la commune de Blagnac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 03106922P0268

Demandeur

THALES LAS FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106922P0268, accordée le 5 janvier 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Marcel Doret, Blagnac (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THALES LAS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 836 m²

Surface existante avant

2 626 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 626 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 643 m²
Total	2 626 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 626 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALES LAS FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319159877
SIRET: 31915987700194
Code APE (NAF): 26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106922P0268
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Marcel Doret, Blagnac (31700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THALES LAS FRANCE SAS et accordée le 5 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106922P0268, instruit par la commune de Blagnac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

PC n°03106925C0046 Locaux Autorisé

8 Place Des Arts

Blagnac (31700)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 21 m² SDP COMMUNE DE BLAGNAC

PC n°03106926C0004 Logement Autorisé

110 Chemin D'aussonne

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°03106926C0008 Locaux Autorisé

2 Avenue Léonard De Vinci

Blagnac (31700)

Transformation avec diminution

08 avr. 2026 304 m² SDP D'ANTIN-PETIT

PC n°03106925C0040 Locaux Autorisé

235 Route De Grenade

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

13 mars 2026 363 m² SDP CALIPSO

PC n°03106925C0037 Locaux Commencé

1 Rond Point Maurice Bellont

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 559 m² SDP AIRBUS

PC n°03106925C0043 Logement Autorisé

Av De Cornebarrieu

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 119 m² SDP ROBERT

Autres types d'autorisations à Blagnac

Permis d'aménager à Blagnac

19 autorisations

Permis de démolir à Blagnac

87 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac

Caractéristiques du projet