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Permis de construire Locaux N° 03106915C0058

Permis de construire à Blagnac pour 2 460 m² de locaux - 2 Avenue De L'escadrille Nor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De L'escadrille Nor, Blagnac (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CARLE et accordé le 26 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915C0058, instruit par la commune de Blagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03106915C0058

Demandeur

SOCIETE CARLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03106915C0058, délivré le 26 octobre 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue De L'escadrille Nor, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CARLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW624, BW625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 713 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW624 BW625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²	2 460 m²
Total	0 m²	2 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²	2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²	2 460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CARLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449863349
SIRET: 44986334900030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106915C0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De L'escadrille Nor, Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CARLE et accordé le 26 octobre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915C0058, instruit par la commune de Blagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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