Permis de construire Locaux N° 03106915C0058

Permis de construire n° 03106915C0058 à Blagnac pour 2 460 m² de locaux, 2 Avenue De L'escadrille Nor

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03106915C0058

Demandeur

SOCIETE CARLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106915C0058 porte sur un projet situé 2 Avenue De L'escadrille Nor. SOCIETE CARLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW624, BW625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 713 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2017

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW624 BW625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
dont Bureaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CARLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449863349
SIRET
44986334900030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue De L'escadrille Nor, à Blagnac (31700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CARLE et accordé le 26 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106915C0058, déposé en mairie de Blagnac.

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