Permis de construire Locaux N° 0310442500016

Permis de construire n° 0310442500016 à Balma pour 3 060 m² de locaux, Route De Gaure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0310442500016

Demandeur

GROUPE CARLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310442500016 a été délivré le 4 août 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Gaure. Le dossier a été déposé par GROUPE CARLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 387 m² en commerce et activités de service et 2 673 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 476 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

3 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Total 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Autres activités 0 m² 2 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 673 m² 2 673 m²
dont Bureaux 0 m² 2 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 673 m² 2 673 m²
Total locaux 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CARLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449863349
SIRET
44986334900071
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GROUPE CARLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310442500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gaure, à Balma (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE CARLE et accordé le 4 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310442500016, déposé en mairie de Balma.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Balma

Autres types d'autorisations à Balma