Permis de construire à Blagnac pour 6 169 m² de locaux - Rue Louis Bleriot Zac Andromede
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 03106915C0038
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
Cette page présente le permis de construire n° 03106915C0038, délivré le 17 novembre 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Bleriot Zac Andromede, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Andromede
Territoire administratif
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 169 m² | 6 169 m² |
| Total | 0 m² | 6 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 169 m² | 6 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 169 m² | 6 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100696
- SIRET
- 21310069600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106915C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |