Permis de construire à Blagnac pour 915 m² de locaux - Avenue De L'escadrille Nor
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 03106914C0066
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03106914C0066, délivré le 18 mars 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue De L'escadrille Nor, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW201, BW204, BW206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 1 204 m² |
| Total | 289 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 1 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106914C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |