Permis de construire Locaux N° 03106914C0066

Permis de construire n° 03106914C0066 à Blagnac pour 915 m² de locaux, Avenue De L'escadrille Nor

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 03106914C0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106914C0066, délivré le 18 mars 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De L'escadrille Nor.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW201, BW204, BW206. Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW201 BW204 BW206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 204 m²
Total 289 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 289 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 204 m²
Total locaux 289 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'escadrille Nor, à Blagnac (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106914C0066, déposé en mairie de Blagnac.

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