Permis de construire Logement N° 03155522C0513

Permis de construire à Toulouse pour 1 605 m² de logement - 46 Rue Luchet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 03155522C0513

Demandeur

GROUPE CARLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03155522C0513, délivré le 18 janvier 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 46 Rue Luchet, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE CARLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP22, AP23.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 896 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 605 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP21 AP22 AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 1 605 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 418 m² 1 605 m²
Total 187 m² 1 605 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 418 m² 1 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 4 - - 24
- 37,5 % 45,8 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CARLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449863349
SIRET
44986334900030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0513
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Luchet, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE CARLE et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0513, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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