Retour aux permis de construire de Blagnac

Permis de construire Locaux N° 03106915C0048

Permis de construire à Blagnac pour 105 m² de locaux - Rue Marc Chagall

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marc Chagall, Blagnac (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915C0048, instruit par la commune de Blagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 03106915C0048

Demandeur

ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03106915C0048, délivré le 6 novembre 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Marc Chagall, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS237, AS387, AS390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 207 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS237 AS387 AS390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	740 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	845 m²
Total	740 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	740 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775581234
SIRET: 77558123400058
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: TOULOUSE (31015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106915C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marc Chagall, Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915C0048, instruit par la commune de Blagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

PC n°03106925C0046 Locaux Autorisé

8 Place Des Arts

Blagnac (31700)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 21 m² SDP COMMUNE DE BLAGNAC

PC n°03106926C0004 Logement Autorisé

110 Chemin D'aussonne

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°03106926C0008 Locaux Autorisé

2 Avenue Léonard De Vinci

Blagnac (31700)

Transformation avec diminution

08 avr. 2026 304 m² SDP D'ANTIN-PETIT

PC n°03106925C0040 Locaux Autorisé

235 Route De Grenade

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

13 mars 2026 363 m² SDP CALIPSO

PC n°03106925C0037 Locaux Commencé

1 Rond Point Maurice Bellont

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 559 m² SDP AIRBUS

PC n°03106925C0043 Logement Autorisé

Av De Cornebarrieu

Blagnac (31700)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 119 m² SDP ROBERT

Autres types d'autorisations à Blagnac

Permis d'aménager à Blagnac

19 autorisations

Permis de démolir à Blagnac

87 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac

Caractéristiques du projet