Permis de construire Locaux N° 03106912C0060

Permis de construire n° 03106912C0060 à Blagnac pour 133 m² de locaux, 16 Avenue De L'escadrille Nor

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03106912C0060

Demandeur

MCJP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106912C0060 a été délivré le 21 février 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Avenue De L'escadrille Nor. La demande émane de MCJP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 133 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW104, BW275, BW401. Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 697 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW104 BW275 BW401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 950 m²
Total 817 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 817 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 950 m²
dont Hôtels 817 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 950 m²
Total locaux 817 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 950 m²

Ce dossier crée 133 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCJP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389338393
SIRET
38933839300017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106912C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Avenue De L'escadrille Nor, à Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCJP et accordée le 21 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106912C0060, déposé en mairie de Blagnac.

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