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Permis de construire Locaux N° 03106912C0060

Permis de construire à Blagnac pour 266 m² de locaux - 16 Avenue De L'escadrille Nor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue De L'escadrille Nor, Blagnac (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCJP et accordé le 21 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106912C0060, instruit par la commune de Blagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03106912C0060

Demandeur

MCJP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03106912C0060, délivré le 21 février 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Avenue De L'escadrille Nor, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCJP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en hébergement hôtelier, 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW104, BW275, BW401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 697 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

30/05/2015

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW104 BW275 BW401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 634 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	1 900 m²
Total	1 634 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	817 m²	133 m²	133 m²	950 m²
Commerce et services	817 m²	133 m²	133 m²	950 m²
Total locaux	1 634 m²	266 m²	266 m²	1 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCJP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389338393
SIRET: 38933839300017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106912C0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue De L'escadrille Nor, Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCJP et accordé le 21 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106912C0060, instruit par la commune de Blagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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