Permis de construire Locaux N° 03106924C0001

Permis de construire n° 03106924C0001 à Blagnac pour 9 m² de locaux, 35 Rue Gabriel Clerc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03106924C0001

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106924C0001 porte sur un projet situé 35 Rue Gabriel Clerc. AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 631 m²

Surface existante avant

2 632 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 632 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 641 m²
Total 2 632 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 632 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 641 m²
dont Bureaux 746 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 755 m²
dont Industrie 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m²
Total locaux 2 632 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
493292403
SIRET
49329240300018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
BLAGNAC CEDEX (31703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Gabriel Clerc, à Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC et accordé le 30 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106924C0001, déposé en mairie de Blagnac.

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