Permis de construire n° 03106915C0069 à Blagnac pour 54 m² de locaux, 7 Rue Gabriel Clerc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 03106915C0069
Demandeur
IMMOBILIERE AELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106915C0069 porte sur un projet situé 7 Rue Gabriel Clerc. La demande émane de IMMOBILIERE AELIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD5, BD34, BD47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 456 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 37 510 m² |
| Total | 37 456 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 37 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 456 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 37 510 m² |
| dont Bureaux | 37 456 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 37 510 m² |
| Total locaux | 37 456 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 37 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE AELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522056431
- SIRET
- 52205643100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE AELIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106915C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |