Permis de construire Logement N° 03106915C0004

Permis de construire n° 03106915C0004 à Blagnac pour 580 m² de logement, 4 Chemin Du Moulin De Naudin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 03106915C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106915C0004 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé 4 Chemin Du Moulin De Naudin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2019

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 814 m²
Total 234 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - 2 - 6
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSONNE (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemin Du Moulin De Naudin, à Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106915C0004, déposé en mairie de Blagnac.

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