Permis de construire Logement N° 03106915C0004

Permis de construire à Blagnac pour 580 m² de logement - 4 Chemin Du Moulin De Naudin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 03106915C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03106915C0004, délivré le 11 juin 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Chemin Du Moulin De Naudin, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2019

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 814 m²
Total 234 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - 2 - 6
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSONNE (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Moulin De Naudin, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915C0004, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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