Retour aux permis de construire de Beauzelle

Permis de construire Locaux N° 03105612C0009

Permis de construire à Beauzelle pour 39 m² de locaux - 144 Av De Garossos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Av De Garossos, Beauzelle (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF FRANCE et accordé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105612C0009, instruit par la commune de Beauzelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 03105612C0009

Demandeur

CSF FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03105612C0009, délivré le 22 janvier 2013 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 144 Av De Garossos, Beauzelle (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSF FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 259 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2013.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

22/01/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2013

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 440 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	2 479 m²
Total	2 440 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	2 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 440 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	2 479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501238414
SIRET: 50123841400012
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: COLOMIERS (31773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03105612C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Av De Garossos, Beauzelle (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF FRANCE et accordé le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105612C0009, instruit par la commune de Beauzelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauzelle

PC n°0310562500018 Locaux Autorisé

171 Rue De La Sur

Beauzelle (31700)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 1 577 m² SDP LE KANGOUROU

PC n°0310562500016 Locaux Autorisé

97 Rue Fornier

Beauzelle (31700)

Extension sans transformation

30 mars 2026 742 m² SDP SARL LABEGE 3

DP n°0310562600013 Locaux Autorisé

14 Rue Du Onze Novembre 1918

Beauzelle (31700)

Travaux sur construction existante

18 mars 2026 25 m² SDP

PC n°0310562600002 Logement Autorisé

21 Chemin Des Amandiers

Beauzelle (31700)

Nouvelle construction

18 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0310562500012 Locaux Autorisé

60 B Rue Fornier

Beauzelle (31700)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 108 m² SDP 2L

PC n°0310562500014 Logement Commencé

1 Bis Rue Des Papillons

Beauzelle (31700)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beauzelle

Permis d'aménager à Beauzelle

5 autorisations

Permis de démolir à Beauzelle

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beauzelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauzelle

Autres types d'autorisations à Beauzelle

Caractéristiques du projet