Permis de construire Locaux N° 03105624C0005

Permis de construire n° 03105624C0005 à Beauzelle pour 115 m² de locaux, 409 Av De Garossos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 03105624C0005

Demandeur

SFR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105624C0005 porte sur un projet situé 409 Av De Garossos. Le dossier a été déposé par SFR IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 742 m²
Total 627 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Autres activités 325 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 440 m²
dont Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
dont Entrepôt 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 627 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFR IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891634297
SIRET
89163429700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Autres dossiers de SFR IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105624C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 409 Av De Garossos, à Beauzelle (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SFR IMMOBILIER et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105624C0005, déposé en mairie de Beauzelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauzelle

Autres types d'autorisations à Beauzelle