Déclaration préalable n° 03105615P0009 à Beauzelle pour 11 m² de locaux, 61 Av De Garossos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier DP n° 03105615P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 avril 2015 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03105615P0009 porte sur un projet situé 61 Av De Garossos.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN40, AN41, AN42. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauzelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 745 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 745 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 745 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 745 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105615P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |