Permis de construire Mixte N° 03105612C0008

Permis de construire n° 03105612C0008 à Beauzelle pour 9 720 m² de logement et locaux, Boulevard De L'europe Ilot 53

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 03105612C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105612C0008 a été délivré le 12 janvier 2013 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulevard De L'europe Ilot 53.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 007 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 120 logements, dont 17 individuels et 103 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 60 T3, 24 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 9 018 m² d'habitation et 702 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 007 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

9 720 m²

Variation nette

+9 720 m²

Surface totale après

10 422 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
12/01/2013
Chantier (DOC)
12/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 53

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 018 m² 9 018 m²
Locaux 702 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 404 m²
Total 702 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 720 m² 10 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 702 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 404 m²
Total locaux 702 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 17
Logements collectifs 103
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 31 60 24 3 - 120
1,7 % 25,8 % 50,0 % 20,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105612C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (17 individuels, 103 collectifs), pour 9 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 007 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard De L'europe Ilot 53, à Beauzelle (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 60 T3, 24 T4 et 3 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 018 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105612C0008, déposé en mairie de Beauzelle.

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