Permis de construire à Beauzelle pour 10 422 m² de logement et locaux - Boulevard De L'europe Ilot 53
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 12 janvier 2013 · Dossier PC n° 03105612C0008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03105612C0008, délivré le 12 janvier 2013 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulevard De L'europe Ilot 53, Beauzelle (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 007 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, dont 17 individuels et 103 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 60 T3, 24 T4, 3 T5, dont 31 en locatif social et 40 avec PTZ. La surface se répartit entre 9 018 m² d'habitation et 702 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI52.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauzelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 018 m² | 9 018 m² |
| Locaux | 702 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 404 m² |
| Total | 702 m² | 9 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 720 m² | 10 422 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 702 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 103 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 31 | 60 | 24 | 3 | - | 120 |
| 1,7 % | 25,8 % | 50,0 % | 20,0 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105612C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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