Permis de construire Locaux N° 03103321G0091

Permis de construire n° 03103321G0091 à Auterive pour 178 m² de locaux, 74 route de Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03103321G0091

Demandeur

LUSUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103321G0091, délivré le 25 avril 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 74 route de Toulouse. LUSUN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 242 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 151. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 242 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 65 m² à 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 243 m²
Total 65 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUSUN, une société civile immobilière (SCI) basée à Laroque-D'olmes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802996470
SIRET
80299647000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2014
Localisation
LAROQUE-D'OLMES (09600)

Autres dossiers de LUSUN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103321G0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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