Permis de construire n° 03103324G0010 à Auterive pour 1 461 m² de locaux, 80 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 03103324G0010
Demandeur
PAYRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103324G0010 a été délivré le 6 août 2024 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 80 route de Toulouse. La demande émane de l'entreprise de construction PAYRASSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 547 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 213. La voie, route de Toulouse, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 461 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 060 m² à 3 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 3 521 m² |
| Total | 2 060 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 3 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 060 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 3 521 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 3 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction PAYRASSE, une société civile basée à Colomiers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PAYRASSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 909941478
- SIRET
- 90994147800010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de PAYRASSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103324G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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