Permis de construire Locaux N° 03103322G0001

Permis de construire n° 03103322G0001 à Auterive pour 665 m² de locaux, 2 chemin de Quilla - Rou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 03103322G0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103322G0001 porte sur un projet situé 2 chemin de Quilla - Rou. LIDL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 921 m², le programme représente 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 150, AE 149. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 921 m²

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 150 AE 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 665 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 577 m² à 2 242 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 577 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 2 242 m²
Total 1 577 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 965 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 630 m²
Autres activités 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
dont Entrepôt 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Total locaux 1 577 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 2 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Rungis. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103322G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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