Permis de construire Mixte N° 03103324G0056

Permis de construire n° 03103324G0056 à Auterive pour 1 917 m² de logement et locaux, 131 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 03103324G0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2025 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103324G0056 porte sur un projet situé 131 Route De Toulouse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 339 m² d'habitation et 578 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 603 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 917 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

1 917 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 339 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 249 m² 1 339 m²
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 90 m² 1 917 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 827 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103324G0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 131 Route De Toulouse, à Auterive (31190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 339 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103324G0056, déposé en mairie d'Auterive.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auterive

Autres types d'autorisations à Auterive