Permis de construire n° 03103321G0089 à Auterive pour 251 m² de logement, 70 chemin de Quilla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 03103321G0089
Demandeur
REAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103321G0089 a été délivré le 5 mai 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 70 chemin de Quilla. La demande émane de REAL.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 907 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 28. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, chemin de Quilla, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 907 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 276 m² à 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 527 m² |
| Total | 276 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 527 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
REAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799261334
- SIRET
- 79926133400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de REAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103321G0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 05/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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