Permis de construire n° 03103322G0003 à Auterive pour 135 m² de locaux, 3 Voie Heracles - Za Lavi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 03103322G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103322G0003 a été délivré le 27 avril 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 Voie Heracles - Za Lavi.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 461 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2025, soit 3 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 236, AA 235. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 765 m² à 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 645 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 780 m² |
| Total | 765 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| Autres activités | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
| Total locaux | 645 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103322G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |