Permis de construire Locaux N° 03103322G0002

Permis de construire n° 03103322G0002 à Auterive pour 211 m² de locaux, 9 Voie Heracles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03103322G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103322G0002 a été délivré le 12 avril 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Voie Heracles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Ce dossier est l'un des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Entrepôt 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103322G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Voie Heracles, à Auterive (31190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103322G0002, déposé en mairie d'Auterive.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auterive

Autres types d'autorisations à Auterive