Permis de construire n° 03102224C0011 à Aucamville pour 1 069 m² de logement, 6B chemin de l'Oustalet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 octobre 2024
Dossier PC n° 03102224C0011
Demandeur
PROGERIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102224C0011 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2024, pour un projet situé 6B chemin de l'Oustalet. La société de promotion immobilière PROGERIM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements. 13 des 15 logements étaient des T3. Dans ce programme, 5 des 15 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 857 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 409P, AH 410P. Sur la même voie, chemin de l'Oustalet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 857 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 069 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
| Total | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 13 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 2 | - | - | 15 |
| - | - | 86,7 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROGERIM, une SAS basée à Quint-Fonsegrives. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
PROGERIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431654813
- SIRET
- 43165481300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de PROGERIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102224C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Oustalet à Aucamville (31140)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de l'Oustalet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.