Déclaration préalable Logement N° 03102224P0042

Déclaration préalable n° 03102224P0042 à Aucamville pour 223 m² de logement, 32 Chemin Mazurie (Lot N_1)

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 03102224P0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03102224P0042 a été accordée le 3 mai 2024 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Chemin Mazurie (Lot N_1).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP214, AP216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP214 AP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILH (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102224P0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Chemin Mazurie (Lot N_1), à Aucamville (31140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102224P0042, déposé en mairie d'Aucamville.

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