Permis de construire n° 03102223C0012 à Aucamville pour 7 740 m² de logement, 16-18 Ch Mazurie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 03102223C0012
Demandeur
RESIDENCE MAZUREVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102223C0012 a été délivré le 11 mars 2024 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 16-18 Ch Mazurie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RESIDENCE MAZUREVA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 110 appartements, après démolition des 4 330 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 39 des 110 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 069 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 134, AP 175, AP 177. La voie, chemin Mazurie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 330 m² existants et construit 7 740 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 069 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 740 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 110 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 690 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 330 m² à 7 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 690 m² | 7 740 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 7 050 m² | 7 740 m² |
| Locaux | 3 640 m² | 0 m² | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | -3 640 m² | 0 m² |
| Total | 4 330 m² | 7 740 m² | 0 m² | 4 330 m² | 0 m² | 3 410 m² | 7 740 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 110 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 70 logements sur 110. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 690 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 37 | 23 | 10 | - | 70 |
| - | - | 33,6 % | 20,9 % | 9,1 % | - | 63,6 % |
Financement et aides
39 des 110 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE MAZUREVA, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESIDENCE MAZUREVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980227029
- SIRET
- 98022702900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102223C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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