Permis de construire Logement N° 03102223C0015

Permis de construire n° 03102223C0015 à Aucamville pour 484 m² de logement, 15 Route De Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 03102223C0015

Demandeur

MARTINELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2024 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102223C0015 porte sur un projet situé 15 Route De Fronton. La demande émane de MARTINELLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 143 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI319. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 143 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINELLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817874498
SIRET
81787449800022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102223C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Route De Fronton, à Aucamville (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARTINELLA et accordé le 23 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102223C0015, déposé en mairie d'Aucamville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aucamville

Autres types d'autorisations à Aucamville