Permis de construire n° 03102217C0013 à Aucamville pour 2 605 m² de locaux, 5 route de Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 03102217C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102217C0013, délivré le 11 août 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 route de Paris.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 953 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/10/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 129, AL 210, AM 101. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route de Paris, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 953 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 605 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 490 m² de bureaux et 1 115 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 34 830 m² à 36 685 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 830 m² | 2 605 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 855 m² | 36 685 m² |
| Total | 34 830 m² | 2 605 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 855 m² | 36 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 830 m² | 2 605 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 855 m² | 36 685 m² |
| dont Bureaux | 15 004 m² | 1 490 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 740 m² | 15 744 m² |
| dont Industrie | 19 826 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 20 941 m² |
| Total locaux | 34 830 m² | 2 605 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 855 m² | 36 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102217C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 129, AL 210, AM 101 à Aucamville (31140)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.