Permis de construire n° 03102217C0012 à Aucamville pour 2 206 m² de logement, 31 chemin Camparnaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 03102217C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102217C0012 a été délivré le 4 août 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 31 chemin Camparnaud.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 12 logements individuels et 19 logements collectifs, après démolition des 942 m² existants. Dans ce programme, 9 des 31 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 658 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 23, AL 24. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Camparnaud, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 942 m² existants et construit 2 206 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 5 658 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 206 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 942 m² à 2 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 457 m² | 2 206 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 1 749 m² | 2 206 m² |
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | -485 m² | 0 m² |
| Total | 942 m² | 2 206 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 1 264 m² | 2 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 457 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 13 | - | - | 31 |
| - | 19,4 % | 38,7 % | 41,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102217C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 24/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Camparnaud à Aucamville (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Camparnaud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.