Permis de construire à Aucamville pour 2 206 m² de logement - 31 Ch Camparnaud
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 4 août 2017 · Dossier PC n° 03102217C0012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03102217C0012, délivré le 4 août 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Ch Camparnaud, Aucamville (31140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 31, dont 12 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 13 T4, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL24.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aucamville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 457 m² | 2 206 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 1 749 m² | 2 206 m² |
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 942 m² | 2 206 m² | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 1 264 m² | 2 206 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 13 | - | - | 31 |
| - | 19,4 % | 38,7 % | 41,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102217C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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