Permis de construire à Aucamville pour 1 291 m² de locaux - 121 Route De Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 03102217C0007
Demandeur
MALRIEU DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 03102217C0007, délivré le 28 août 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 121 Route De Paris, Aucamville (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALRIEU DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 187 m² | 1 291 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 133 m² | 5 320 m² |
| Total | 4 187 m² | 1 291 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 133 m² | 5 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 187 m² | 1 291 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 133 m² | 5 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALRIEU DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414802728
- SIRET
- 41480272800017
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Localisation
- RODEZ (12032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102217C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |