Permis de construire n° 03102217C0021 à Aucamville pour 2 147 m² de logement, 24 chemin d'Azas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 03102217C0021
Demandeur
CARRE VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102217C0021 porte sur un projet situé 24 chemin d'Azas. Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE VERDE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements. Les T2 représentent 28 des 41 logements. Dans ce programme, 12 des 41 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 845 m², soit 52 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 323, AN 471, AN 474. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin d'Azas, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 845 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 147 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 2 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 147 m² | 2 297 m² |
| Total | 150 m² | 2 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 147 m² | 2 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 11 | 2 | - | - | 41 |
| - | 68,3 % | 26,8 % | 4,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE VERDE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
CARRE VERDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840127963
- SIRET
- 84012796300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102217C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AN 323, AN 471, AN 474 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin d'Azas à Aucamville (31140)
L’autre dossier recensé chemin d'Azas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.