Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 3 837 m² de logement et locaux - Zac De La Combe - Lot A1
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 20 novembre 2018 · Dossier PC n° 03035118J0035 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03035118J0035, délivré le 20 novembre 2018 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac De La Combe - Lot A1, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 44 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 3 507 m² d'habitation et 330 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA51, BA77.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 507 m² | 3 507 m² |
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 3 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 837 m² | 3 837 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| En résidence | 77 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 44 | 8 | - | - | - | 77 |
| 32,5 % | 57,1 % | 10,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035118J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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