Permis de construire Logement N° 03035118J0047

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 2 668 m² de logement - Chemin Des Falaises

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 03035118J0047

Demandeur

NOUVELLE VAGUE

Cette page présente le permis de construire n° 03035118J0047, délivré le 6 novembre 2018 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Falaises, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVELLE VAGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 12 T3, 8 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 760 m²

Surface créée

2 668 m²

Variation nette

+2 668 m²

Surface totale après

2 668 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 668 m²
Total 0 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 12 8 1 - 33
6,1 % 30,3 % 36,4 % 24,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE VAGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878447317
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035118J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Falaises, Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVELLE VAGUE et accordé le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 12 T3, 8 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035118J0047, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Avignon