Permis de construire Locaux N° 03035118J0039

Permis de construire n° 03035118J0039 à Villeneuve-lès-Avignon pour 481 m² de locaux, Zac Raphael Garcin Quarti

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 03035118J0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035118J0039, délivré le 2 octobre 2018 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Raphael Garcin Quarti.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 664 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW239, AW238, AW244. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 664 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW239 AW238 AW244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30402 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 633 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 114 m²
Total 633 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 755 m²
Autres activités 291 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 359 m²
dont Bureaux 291 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 359 m²
Total locaux 633 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035118J0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Raphael Garcin Quarti, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035118J0039, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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