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Permis de construire Mixte N° 03035116J0058

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 3 525 m² de logement et locaux - Zac De La Combe Lot A1 Zac De La Combe Lot A1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Combe Lot A1 Zac De La Combe Lot A1, Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 258 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035116J0058, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03035116J0058

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03035116J0058, délivré le 20 décembre 2016 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac De La Combe Lot A1 Zac De La Combe Lot A1, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 28 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 258 m² d'habitation et 267 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 176 m²

Surface créée

3 525 m²

Variation nette

+3 525 m²

Surface totale après

3 525 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Combe Lot A1

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	54 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 258 m²	3 258 m²	3 258 m²
Locaux	267 m²	267 m²	267 m²
Total	3 525 m²	3 525 m²	3 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
Collectifs hors résidence	54

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	19	28	4	-	-	54
5,6 %	35,2 %	51,9 %	7,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799319199
SIRET: 79931919900011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035116J0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Combe Lot A1 Zac De La Combe Lot A1, Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 28 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 258 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035116J0058, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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