Permis de construire n° 03035116J0050 à Villeneuve-lès-Avignon pour 4 579 m² de logement, Zac De La Combe -Lot A 2 Zac De La Combe-Lot A 2
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 03035116J0050
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Combe -Lot A 2 Zac De La Combe-Lot A 2, le permis de construire n° 03035116J0050 a été délivré le 12 décembre 2016 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 41 T3 et 7 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Combe-Lot A 2
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 579 m² | 4 579 m² |
| Total | 0 m² | 4 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 579 m² | 4 579 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 | 41 | 7 | - | - | 71 |
| 1,4 % | 31,0 % | 57,7 % | 9,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799319199
- SIRET
- 79931919900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13097)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELCOMBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035116J0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |