Permis de construire n° 03034422P0017 à Vergèze pour 102 m² de locaux, 140 rue du Puech
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 03034422P0017
Demandeur
C2R IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2022 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034422P0017 porte sur un projet situé 140 rue du Puech. La demande émane de C2R IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation sur un terrain de 810 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 315. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Puech, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 404 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 404 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 80 m² | 22 m² | 8 m² | 22 m² | 72 m² | 476 m² |
| Total | 404 m² | 80 m² | 22 m² | 8 m² | 22 m² | 72 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 404 m² | 80 m² | 22 m² | 8 m² | 22 m² | 72 m² | 476 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 80 m² | 0 m² | 8 m² | 22 m² | 50 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 338 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 360 m² |
| Total locaux | 404 m² | 80 m² | 22 m² | 8 m² | 22 m² | 72 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C2R IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Laurent-D'aigouze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C2R IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982769986
- SIRET
- 98276998600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034422P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 315 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Puech à Vergèze (30310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Puech depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.