Permis de construire n° 03034420P0022 à Vergèze pour 964 m² de locaux, rue du Puech Zac de la Montee Rougelots 16 & 17
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03034420P0022
Demandeur
AMEN CORNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2020 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034420P0022 porte sur un projet situé rue du Puech Zac de la Montee Rougelots 16 & 17. La demande émane de AMEN CORNER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 964 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 463 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 307, AO 308. La voie, rue du Puech, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Montee Rougelots 16 & 17
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 964 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 563 m² de bureaux et 401 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMEN CORNER, une société civile basée à Beauvoisin. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
AMEN CORNER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892609751
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BEAUVOISIN (30690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034420P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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