Permis de construire Locaux N° 03034420P0022

Permis de construire n° 03034420P0022 à Vergèze pour 964 m² de locaux, Rue Du Puech Zac De La Montee Rougelots 16 & 17

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 03034420P0022

Demandeur

AMEN CORNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2020 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034420P0022 porte sur un projet situé Rue Du Puech Zac De La Montee Rougelots 16 & 17. La demande émane de AMEN CORNER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO307, AO308. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 463 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO307 AO308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Montee Rougelots 16 & 17

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
dont Bureaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
dont Entrepôt 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEN CORNER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892609751
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
BEAUVOISIN (30690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034420P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Puech Zac De La Montee Rougelots 16 & 17, à Vergèze (30310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMEN CORNER et accordée le 14 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034420P0022, déposé en mairie de Vergèze.

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